Date d’ application au 13/03/2025.

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV"), sont applicables à toutes ventes de produits ou réalisations de prestations de services Traiteur (Code APE 5621Z), faites d'un part, par la société ALBA (détenant la marque PAELLA DEL PUEBLO), dont le siège social est situé 10 rue du four à chaux, ZA du Mijoulan, 34680 Saint-Georges-d'orques, France (ci-après "le Prestataire") et d'autre part, auprès de ses Clients particuliers et professionnels (ci-après "le Client").

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

La société ALBA se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure.

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ARTICLE 1 - COMMANDES

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1.1 - DEVIS 

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Les devis sont établis gratuitement.

Ils reprennent l’ensemble de la demande du Client, soit le type de prestation souhaitée (sur place ou en livraison), le menu, le nombre de convives, la date, les horaires, les prestations annexes, ainsi que toutes particularités techniques indispensables à la bonne exécution de la prestation.

Le regroupement de toutes ces informations permets de générer une offre de prix.

Le devis est susceptible d’ajustements suite au repérage du lieu de l’évènement : étage, distance, puissance électrique, parking, gestion des déchets, etc... (liste non exhaustive).

Les prix indiqués sur le devis sont valables pour une période d' 1 mois à compter de la date d'émission de devis. Passé ce délai, la disponibilité ne pourra être garantie et le Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande au prix et conditions indiqués sur le devis. 

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1.2 - VALIDATION DE LA COMMANDE

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Toute commande doit faire l'objet d'un devis établi par la société ALBA.​

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La commande est validée après la signature du devis par le Client, avec la mention « bon pour accord », ainsi que le paiement d’un acompte de 30% du montant TTC du devis.

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Le Client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations reportées sur le devis.

La dernière version du devis validé par le Client fait état de référence, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le Client.​

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ARTICLE 2 -NOMBRE DE CONVIVES

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Le nombre de personnes minimum pour pouvoir valider une commande est de :

• 20 personnes pour une commande en livraison.

• 50 personnes pour une commande avec prestation sur site.

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​Le nombre définitif de convives doit être annoncé et confirmé par mail, ou par téléphone 15 jours, dernier délai, avant la date de l’événement. Passé ce délai et compte tenu des impératifs de production, la société ALBA n’acceptera pas la diminution du nombre de convives sur la commande. 

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Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.

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ARTICLE 3 - TARIFICATION

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Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et détaillés sur le devis en hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Le total de la prestation à régler par le Client est TTC.

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Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 10%, sur les plats vendus pour une consommation immédiate le jour de l'évènement, 5,5% sur les produits conditionnés dans un contenant hermétique permettant sa conservation pour une consommation différée, avec une date limite de conservation et 20% sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée et sur les prestations de service (frais de livraison, frais de déplacement, location de mobilier et vaisselle, frais de prestation serveur, etc...).​

Le taux de TVA pourra être ajusté selon le taux en vigueur à la date effective de la prestation.

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En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, la société ALBA se réserve le droit d'actualiser ces tarifs.

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Toute prestation (marchandise, boisson, personnel, déplacement, etc…) non inclus dans le devis, fera l’objet d’une facturation complémentaire.

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ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

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Un acompte de 30% du montant TTC de la commande doit être réglé lors de la validation du devis. Celui-ci est peut-être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces.

 

Le solde du prix TTC de la commande devra être réglé le jour de l'évènement par virement bancaire, chèque ou espèces (sauf information contraire mentionnée des les conditions de paiement présentes sur le devis signé). 

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En cas de retard de paiement, la société ALBA enverra dans un premier temps un rappel de paiement par e-mail afin de procéder à une relance amiable.

Si le retard de paiement dépasse les 30 jours, une pénalité de 10% du montant total pourra être appliquée.

Les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la facture impayée.

En plus des intérêts de retard, 40€ de frais de recouvrement seront également facturés.

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ARTICLE 5 – ANNULATION DE LA COMMANDE

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En cas d'annulation de la commande par le Client, les conditions suivantes s'appliquent :

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• Annulation jusqu'à 30 jours avant l'évènement : Aucune pénalité ne sera appliquée, et l'acompte versé sera remboursé.

• Annulation entre 30 et 5 jours avant l'événement : 30 % du montant total TTC de la prestation sera facturé.

• Annulation à moins de 5 jours de l'événement : 100 % du montant total TTC de la prestation sera dû.

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Si le Client annule la prestation en raison d'un cas de force majeure (maladie grave, accident, évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties), justifié par des documents appropriés, cela peut entraîner une annulation sans frais ou une réduction de ceux-ci.

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En cas d’annulation de la part du Prestataire pour des raisons de force majeure, le client sera intégralement remboursé des sommes versées sans pouvoir prétendre à des indemnités complémentaires.

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ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

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6.1 - ZONE DE TRAVAIL

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Le client s'engage à mettre à la disposition du Prestataire l’espace nécessaire à l’installation de son matériel et au bon déroulement de la prestation (zone de cuisson, zone de service, etc.).

Il s’engage à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité (électricité, accès à l’eau, etc.).

Si la zone de cuisson est à ciel ouvert, le client doit prévoir un espace abrité et protégé du vent en cas de pluie, vent ou intempéries. 

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6.2 - RÉCUPÉRATION DES POÊLES LAISSÉES SUR LE LIEU DE L'ÉVÈNEMENT

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Si une poêle reste sur place après l'évènement, le Client s'engage à le ramener à notre laboratoire professionnel à Saint-Georges-d'Orques dans un délai maximum de 48 heures.

 

Si le client ne peut pas assurer le transport, nous proposons de récupérer le plat à l'adresse de l'évènement, sous réserve de frais de déplacement.

Ces frais seront calculés en fonction de la distance entre le lieu de l'évènement et notre laboratoire et seront clairement indiqués au client avant la prise en charge.

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En cas de non-retour du plat à paëlla dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'évènement, des frais supplémentaires pourront être appliqués, et ce, jusqu'à la récupération effective du plat. Ces frais seront communiqués au client avant leur facturation.

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6.2 - MATERIEL FOURNI PAR LE PRESTATAIRE POUR L'ÉVÈNEMENT

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Le matériel est fourni pour la durée de la prestation, sauf accord contraire.

La casse, dégradation ou disparition du matériel, ou de biens présents sur le lieu de l'évènement sont à la charge du client.

Le client est responsable de l’état du matériel mis à sa disposition.

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La matériel devra être remboursé sur la base forfaitaire suivante :

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LOCATION VAISSELLE​

• Assiettes 9€ TTC / article

• Couteau, Fourchette et cuillère 9.85€ / article

• Cuillères à café 2.20€ / article

• Tasse à café et sous tasse 5€ / article

• Tasse à thé et sous tasse 8€ / article

• Pinces et cuillères pour service des plats 6€ / article

 

LOCATION DECO​

• Matériel de décoration : tarif entre 30€ et 100€ selon le matériel

• Matériel de cuisine : le client devra racheter le matériel abimé

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LOCATION PHOTOBOOTH

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